J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8822

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Arrêtés du 26 mai 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE9800199A


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constatée pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement de Laon
Canton de La Fère :
Commune de Travecy.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 6 novembre 1997
Arrondissement de Nice
Canton de Tende :
Commune de La Brigue.
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 décembre 1997
Arrondissement de Grasse
Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Commune de La Turbie.
Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997
Arrondissement de Grasse
Canton de Carros :
Commune du Broc.
Canton de Vence :
Commune de La Gaude.
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Contes.
Canton de Levens :
Commune de Colomars.
Glissement de terrain du 18 au 20 décembre 1997
Arrondissement de Grasse
Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :
Commune de Mandelieu-la-Napoule.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Largentière
Canton de Joyeuse :
Commune de Sablières.
Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
Commune de Montpezat-sous-Bauzon.
Canton de Thueyts :
Commune de Thueyts.
Canton de Valgorge :
Communes de Laboule, Valgorge.
Canton des Vans :
Commune de Malarce-sur-la-Thines.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pamiers
Canton du Mas-d'Azil :
Commune de Daumazan-sur-Arize.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Glissement de terrain du 7 décembre 1996 au 18 juin 1997
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune des Costes-Gozon.
Eboulement de terrain du 26 janvier 1998
Arrondissement de Rodez
Canton de Rodez-Ouest :
Commune d'Olemps.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Glissement de terrain du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Lisieux
Canton de Blangy-le-Château :
Commune de Bonneville-la-Louvet.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Glissement de terrain, éboulements rocheux
du 20 décembre 1997
Arrondissement de Tulle
Canton d'Uzerche :
Commune d'Uzerche.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 2 juin 1997
Arrondissement d'Ajaccio
Canton d'Ajaccio 07 :
Commune de Bastelicaccia.
Canton des Deux-Sevi :
Commune de Cargèse.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 2 :
Commune de Saint-Laurent-des-Vignes.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
Arrondissement de Bergerac
Canton du Buisson-de-Cadouin :
Commune du Buisson-de-Cadouin.
Inondations et coulées de boue du 11 août 1997
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Communes de Coulaures, Mayac.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Domme :
Commune de Cénac-et-Saint-Julien.
Canton de Sarlat :
Communes de Saint-André-d'Allas, Sarlat-la-Canéda, Vézac.
Canton de Terrasson :
Commune du Lardin-Saint-Lazare.
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 janvier 1998
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Communes de Brantôme, Lisle.
Canton de Hautefort :
Commune de Tourtoirac.
Canton de Montpon-Ménesterol :
Commune de Montpon-Ménesterol.
Cantons de Périgueux :
Commune de Périgueux.
Canton de Périgueux-Ouest :
Communes de Chancelade, Marsac-sur-l'Isle.
Canton de Saint-Astier :
Communes de Razac-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Astier.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Bassilac, Boulazac.
Canton de Savignac-les-Eglises :
Commune de Cubjac.
Arrondissement de Nontron
Canton de Thiviers :
Commune de Saint-Jean-de-Côle.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement de Brest
Cantons de Brest :
Commune de Brest.
Canton de Brest 1 :
Commune de Plouzané.
Canton de Brest 4 :
Communes de Bohars, Guilers.
Canton de Saint-Renan :
Commune du Conquet.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Castelmaurou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Commune de Génos.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton d'Auterive :
Commune de Beaumont-sur-Lèze.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 7 :
Commune de Toulouse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune de Grenade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Pelleport.
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Vigoulet-Auzil.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Toulouse.
Canton de Toulouse 9 :
Commune de Toulouse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Balma.
Canton de Verfeil :
Commune de Verfeil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Cabanac-Séguenville.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Mansempuy.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Bezolles.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Communes de Haget, Laguian-Mazous.
Canton de Plaisance-du-Gers :
Commune de Tieste-Uragnoux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Tournan.
Arrondissement de Condom
Canton de Condom :
Commune de Mouchan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Duran.
Canton de Samatan :
Commune de Bézéril.
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Réans.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Mirande.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 5 août 1997
Arrondissement de Béziers
Canton d'Olonzac :
Communes d'Aigne, Beaufort, La Caunette, Olonzac, Oupia.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton d'Olargues :
Communes de Berlou, Ferrières-Poussarou, Mons, Olargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Communes de Castanet-le-Haut, Rosis, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Geniès-de-Varensal.
Canton de La Salvetat-sur-Agoût :
Commune de Fraisse-sur-Agoût.
Arrondissement de Lodève
Canton de Lodève :
Communes de Lauroux, Les Plans.
Glissement de terrain du 5 novembre 1997
Arrondissement de Lodève
Canton de Lodève :
Commune des Plans.
Glissement de terrain, coulées de boue
du 18 décembre 1997
Arrondissement de Lodève
Canton de Lodève :
Commune des Plans.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Coulées de boue, chutes de blocs rocheux, glissement de terrain du 10 au 11 décembre 1994
Arrondissement de Fougères
Cantons de Fougères :
Commune de Fougères.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Sarzay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Malicornay.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châteauroux-Est :
Commune de Déols.
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Palluau-sur-Indre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Clion.
DEPARTEMENT DES LANDES
Eboulement de terrain du 14 décembre 1997
Arrondissement de Dax
Canton de Montfort-en-Chalosse :
Commune de Hinx.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Puy-en-Velay
Canton de Solignac-sur-Loire :
Commune de Cussac-sur-Loire.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 13 janvier 1998
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton du Croisic :
Commune de Batz-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Châteaubriant :
Commune de Châteaubriant.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Bellegarde-du-Loiret :
Commune de Moulon.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Gien :
Commune de Boismorand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Fay-aux-Loges.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laplume :
Commune d'Estillac.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Saumur-Sud :
Commune de Verrie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Noyant :
Commune de Noyant.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton des Ponts-de-Cé :
Commune de Saint-Rémy-la-Varenne.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
Arrondissement de Thionville-Est
Canton de Metzervisse :
Commune de Monneren.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Rousies.
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Thiennes.
Canton de Steenvoorde :
Commune de Godewaersvelde.
Arrondissement de Lille
Canton de La Bassée :
Commune d'Illies.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Mérignies.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
Commune de Boissy-Fresnoy.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 1997
Arrondissement de Calais
Canton de Guines :
Commune d'Hames-Boucres.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Canton de Menat :
Commune de Menat.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain du 20 novembre à décembre 1997
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune de Bardos.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Cantons de Nay :
Commune de Nay.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Maubourguet :
Commune de Labatut-Rivière.
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune d'Antin.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Glissement de terrain du 5 août 1997
Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Canton de Mont-Saint-Vincent :
Communes de Genouilly, Mary, Le Puley, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Micaud.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Château-Landon :
Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villevaudé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Rebais :
Commune de Chauffry.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Moret-sur-Loing :
Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Lesches.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau :
Commune de Samoreau.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Combs-la-Ville :
Commune de Moissy-Cramayel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Villemareuil.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de Vaudoy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Noisiel :
Commune de Noisiel.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Lagny-sur-Marne :
Commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune d'Ablis.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Meulan :
Commune des Mureaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune de Hermeray.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Favrieux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay :
Commune d'Issou.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune du Causé.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune d'Asques.
DEPARTEMENT DU VAR
Eboulements rocheux du 4 au 12 janvier 1997
Arrondissement de Brignoles
Canton de Barjols :
Commune de Barjols.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997
Arrondissement d'Avignon
Canton de Bollène :
Commune de Bollène.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton d'Apt :
Commune de Gargas.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Glissement de terrain, éboulements rocheux
du 2 janvier 1998
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Montaigu :
Commune de La Bruffière.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Maillezais :
Commune de Maillé.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault-Nord :
Commune de Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Dangé-Saint-Romain :
Commune de Dangé-Saint-Romain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Commune de Beaumont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Payroux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Saint-Julien-l'Ars :
Commune de Tercé.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Neuville-de-Poitou :
Commune de Vendreuve-du-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Persac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997
Arrondissement de Limoges
Canton de Limoges-Panazol :
Commune de Panazol.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Milly-la-Forêt :
Commune de Soisy-sur-Ecole.
Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
Commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Gometz-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Yerres :
Commune de Crosne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Juvisy-sur-Orge :
Commune de Juvisy-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Palaiseau :
Commune d'Igny.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Cantons d'Aulnay-sous-Bois :
Commune d'Aulnay-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Tremblay-en-France :
Commune de Tremblay-en-France.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton du Raincy :
Commune du Raincy.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Cantons de Fontenay-sous-Bois :
Commune de Fontenay-sous-Bois.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Hautil :
Commune de Menucourt.